Logiquement il ne devrait pas utiliser le téléphone à titre privé ou besoin personnel …
Là se situent des frais imputées à l’association, et cela ne pourrait – il pas être vu tel un détournement de biens sociaux ?
bewtinne Said:
Non. Les comptes perso de cette personne et ceux de l’association doivent être très nettement séparés et cela inclut le paiement et l’usage de la ligne téléphonique ou internet.
Ce n’est pas une situation simple, mais c’est comme ça.
gama Said:
Si cela coute a l’association et que cela n’est pas explicitement permis par ceux qui l’ont nomé alors non ce n’est pas legal:
Pierre B Said:
Bien sûr que non, sauf cas exceptionnel et en tenant registre de ses appels pour rembourser l’association.
Candle Said:
A mon avis, un résident d’une association est sensé être le plus riche parmi ses membres. Donc c’est à lui de débourser et non pomper.
adecourt Said:
La réponse est catégorique c’est NON ..
Il s’agit d’un abus de confiance doublé d’un abus de bien social ..
Attention aux poursuites pénales …Si un membre du bureau ou des cotisants porte le » pet » .
Mais si les membres ont donné leurs accords, formels et en assemblée générale, par un vote, il se peut que quelques communications d’ordre privés et en rapport avec l’intérêt de l’association puissent être accordées..
Votre président ne sait pas les risques qu’il encoure …
Ils sont assez grave ..
C’est une sorte de vol qualifié..
benvidalie Said:
Absolument pas.
monicklhay94 Said:
oui je pense qu’il peut le faire (sans exagérer bien sur) !!
souvent ce sont des bénévoles donc on peut peut être entrevoir dans cette méthode un certain échange !!!
emmanuelle t Said:
s’il fait figurer dans la comptabilite le cout de ses communications et qu’il les paye.sinon ca s’appelle abus de biens sociaux
oui il peut utilise le tel phone
Logiquement il ne devrait pas utiliser le téléphone à titre privé ou besoin personnel …
Là se situent des frais imputées à l’association, et cela ne pourrait – il pas être vu tel un détournement de biens sociaux ?
Non. Les comptes perso de cette personne et ceux de l’association doivent être très nettement séparés et cela inclut le paiement et l’usage de la ligne téléphonique ou internet.
Ce n’est pas une situation simple, mais c’est comme ça.
Si cela coute a l’association et que cela n’est pas explicitement permis par ceux qui l’ont nomé alors non ce n’est pas legal:
Bien sûr que non, sauf cas exceptionnel et en tenant registre de ses appels pour rembourser l’association.
A mon avis, un résident d’une association est sensé être le plus riche parmi ses membres. Donc c’est à lui de débourser et non pomper.
La réponse est catégorique c’est NON ..
Il s’agit d’un abus de confiance doublé d’un abus de bien social ..
Attention aux poursuites pénales …Si un membre du bureau ou des cotisants porte le » pet » .
Mais si les membres ont donné leurs accords, formels et en assemblée générale, par un vote, il se peut que quelques communications d’ordre privés et en rapport avec l’intérêt de l’association puissent être accordées..
Votre président ne sait pas les risques qu’il encoure …
Ils sont assez grave ..
C’est une sorte de vol qualifié..
Absolument pas.
oui je pense qu’il peut le faire (sans exagérer bien sur) !!
souvent ce sont des bénévoles donc on peut peut être entrevoir dans cette méthode un certain échange !!!
s’il fait figurer dans la comptabilite le cout de ses communications et qu’il les paye.sinon ca s’appelle abus de biens sociaux