Logiciels & Services

3 Responses

1. CocoExp Said:

   heureusement que les concept ne sont pas brevetable. Imagine si quelqu’un avait breveté la roue, ou les lettres.

   
2. Pxi Said:

   Bsr,
   Peut-être des infos ici :
   http://www.foruminternet.org/documents/en_pratique/lire.phtml?id=211
   et là :
   http://www.sam-mag.com/archives/droitauteur.htm

   Extraits :

    » Un site Internet peut constituer une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu’il satisfaisait aux conditions d’originalité.
   Par conséquent, mieux vaut ne pas trop s’inspirer de la charte graphique d’un site préexistant.Quant aux logos que l’on trouve ici et là, il est indispensable de lire les conditions d’utilisation mentionnées par leurs auteurs.Par exemple, les images  » Clipart  » fournies avec Windows peuvent être utilisées mais il en va différemment des boutons de sites ainsi que de tout autre création graphique (GIF,JPEG…), car ceux-ci résultent souvent d’une création de la part de l’auteur. »

   
3. raphael richard Said:

   Le pb de la propriété intellectuelle est complexe et peut recouvrir de nombreuses réalités:
   - plagiat du contenu: recopier le texte d’un autre site sans y apporter de modification substantielle,
   - plagiat de la creation graphique d’un autre site
   - plagiat du code (javascript par exemple)
   - contrefacon de l’offre commerciale (recopier la description des services d’un autre sites)
   Tout cela est condamnable sur le principe et la jurisprudence a confirmé que cela s’appliquait bien au net.

   Pour les logiciels, c’est différents:
   - le code est protegeable
   - l’interface du logiciel est protegeable: Skype, MSN et Yahoo ont tous copie sur l’original (ICQ qui date de 98), mais ont modifié l’interface

   Google a déposé l’interface graphique qui permet de gerer ses fameux Google adsense.

   En meme temps, il y a peu d’innovations reelles sur le web: la plupart des nouveaux services sont des améliorations de services préexistants.

   Donc, entre l’innovation « marginale » et le plagiat, la distance est parfois faible.

   

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