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5 Responses

1. YOYO Said:

   Il est évoqué directement. Mais là il y aura une difficulté car ils étaient plusieurs. Le juge peut reconsidérer l’affaire car il était complice.

   
2. nicole1040 Said:

   et pourquoi aurait il l’immunité lui et pas les autres
   surtout que c’est peut être lui qui les a entrainé
   trop facile

   
3. manu Said:

   Il n’y ‘auras pas forcéménet immunité familliale

   Pour que l’immunité familliale fonctionne,ce doit être les parents qui subissent un préjudice

   Hors,dans ton histoire, c’est le magasin qui subit n préjudice, ce qui, juridiquement est différent.

   Si le père a créer une société pour s’occuper du magasin (par exemple une SARL, ce qui est le cas dans 90% des cas), c’est la societé, en tant que personne juridique indépendante (on appel ca une personne morale) qui subit le préjudice, et pas le pere de l’enfant

   La victime n’est donc pas le père et l’immunité familliale ne joue pas

   
4. domil314 Said:

   Suis d’accord avec l’autre réponse : la victime du vol n’est pas le père, c’est la personne morale ayant le magasin (un supermarché est en société), donc aucune immunité familiale.

   
5. lolofromlolo Said:

   Dans ton cas, il n’y a pas ce que l’on appelle « l’immunité familiale » la chose volée n’est pas la propriété personnelle du père et d’ailleurs, comme je l’ai lu, le préjudice n’est pas direct.
   Ce genre de cas peut toujours être poursuivi, le Procureur de la République ayant toute lattitude pour cela. Ensuite, le Juge peut le constater.
   On a vu récemment des interprétations différentes de l’immunité familiale très intéressantes. Mais comme toute règle de droit, on peut la discuter sans cesse !

   

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