Logiciel basé sur une technologie P2P est illégal ?
Bonjour.
Je voudrais savoir si – selon vous ou encore avec des justificatifs juridique – un logiciel se basant sur des technologies P2P est illégal.
Merci de vos réponses que je désire argumenté et non une simple phrase se limitant à 3 ou 4 mots 
La technologie de partage en elle même n’est pas illégale. Ce qui peut être illégal c’est l’usage… frauduleux qu’on peut en faire.
C’est une question de logique : frabriquer, vendre ou utiliser un graveur de DVD n’est pas illégal. Faire une copie d’une oeuvre protégée oui.
Acheter une voiture n’est pas illégal. Rouler à 200 oui.
Facile à trouver non ?
Non, comme tu l’exiges je justifie ma réponse (par un exemple) : le logiciel de téléphonie Skype utilise la technologie P2P or il n’est illégal de pouvoir appelé un ami qui habite de l’autre coté de la planète gratuitement !!!
deuxième exemple : je veux échanger des photos avec mon oncle, je n’utilise pas l’email car la taille des pièces jointes est limitée, je peux utiliser la technologie P2P afin de lui transmettre des fichiers sans passer par un intermédiaire.
Non, ce n’est pas illégal.
Par exemple Skype est en P2P et ce n’est pas illégal.
Paradoxalement, les logiciels comme eMule ont été rendus illégaux aux USA (je crois…).
Donc le logiciel en lui-même n’est pas illégal, mais si on télécharge des fichiers protégés par le droit d’auteur, c’est illégal.
Non le principe du P2P n’est pas par nature illégal,
ce qui est illégal c’est de faire passer par des reséaux P2P des logiciels, films, musiques soumis à copyright !
on peut faire référence au code de la propriété intellectuelle et au code pénal
A la limite, si tu veux faire transiter des documents excel,word ou des vidéos perso par ce moyen il n’y a pas de loi qui l’empeche du moment que ces documents soient légaux !
A priori, utiliser un logiciel P2P pour échanger des fichiers NON protégés ne peut pas être punit au regard de l’article 21 de la loi DADVSI mais, éditer un logiciel de P2P est illégal depuis l’entrée en vigueur de la loi.
Si tu nous bricoles un logiciel P2P et que tu le met à la disposition du public, tu risques juste 3 ans de prison et 300.000 € d’amende.
Si tu te sers d’un logiciel P2P pour échanger des fichiers protégés tu risques tout simplement les sanctions encourues pour la contrefaçon.
Donc pour répondre à ta question: en France, éditer ou créer et mettre à la disposition du public un logiciel utilisant la technologie P2P est interdit.
Edit> bon le lien direct vers legifrance ne marche pas mais tu vas sur legifrance> textes législatifs>tu cherches « société d’information » et tu vas tomber sur la loi DADVSI. L’article intéressant le P2P est l’article 21.
A noter qu’il existait au départ une exception pour le « travail collaboratif » et globalement la recherche qui a été supprimé par le conseil constitutionnel car cela créeait une cause d’exonération non suffisamment précise…
RESUME:
Il faut distinguer 3 cas:
- tu édites, tu crées, tu communiques, tu met à disposition ou tu incites à utiliser un logiciel de P2P défini par la loi comme un logiciel « manifestement destiné à échanger des fichiers protégés » : tu risques 3 ans de prison et 300.000 € d’amende
- tu échanges des fichiers protégés via P2P, que tu en sois l’auteur ou pas: tu es contrefacteur
- tu utilises un logiciel P2P que tu n’as pas crée pour échanger des fichiers libres en théorie c’est bon, mais en pratique, ça peut tomber sous le coup de l’incitation à l’utilisation…
Avis personnel: la loi DADVSI est la loi la plus conne du monde, elle met en infraction à peu près tout le monde et n’aidera surement pas à résoudre la crise des majors qui en est déjà à commencer à retirer les DRM de leur fichier et qui cherche déjà d’autres solutions à la crise que la répression tant cela n’est qu’une goutte dans l’océan.
quelques applications de P2P privé pour s’échanger des fichiers entre amis………
http://www.clubic.com/telecharger-fiche14515-hamachi.html
http://www.tribalweb.net/tour/accueil.php
http://www.clubic.com/actualite-37831-allpeers-p2p-firefox-beta-disponible.html