Le livret de famille
Le livret militaire et les pièces qui le complètent.
Les diplômes
Le contrat de mariage
Les titres et règlements de copropriété
Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance
Les testaments
Les livrets de Caisse d’Epargne
Les engagements de location et les baux
Les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation
Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
Tout ce qui concerne la retraite
Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), Carnet de santé, certificats de vaccinations, Carte de Sécurité sociale, Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances…
TRENTE ANS
Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
Reconnaissance de dette civile
DIX ANS
Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
Factures EDF GDF et preuves de paiement
Reconnaissance de dette commerciale
SIX ANS
Les déclarations de revenus
Les copies de renseignements fournis à l’Administration des Finances
Les avertissements du percepteur
Les preuves du paiement de vos impôts
CINQ ANS
Les pièces justificatives de paiements des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales, des allocations de chômage.
Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux
DEUX ANS
Les quittances de primes d’assurance
Factures de téléphone et preuve de leur paiement et les récépissés de transport
SIX MOIS
Les notes d’hôtel de restaurant et de pension et la justification de leur règlement
DOCUMENTS DONT LA DUREE DE CONSERVATION EST VARIABLE
Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite)
Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
Les devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après)
Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat
Les factures : aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté
maty Said:
pour les factures de téléphone, la durée légale est de un an
Berty Said:
Moi je les gardes 10 ans; mais je penses que 5 suffisent.
jackpot Said:
tu gardes tout tes papiers administratif 6ans en cas de contrôle impôt
les relevés banque 5ans(banquier)
assurance 2ans
le reste en fonctions de tes garanties d’appareil
@+ bonne année et surtout la santé
un an si je ne me trompe pas
2 ans. la preuve ici:
TOUTE LA VIE
Le livret de famille
Le livret militaire et les pièces qui le complètent.
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Le contrat de mariage
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Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), Carnet de santé, certificats de vaccinations, Carte de Sécurité sociale, Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances…
TRENTE ANS
Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
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Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux
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Les quittances de primes d’assurance
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SIX MOIS
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Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite)
Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
Les devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après)
Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat
Les factures : aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté
pour les factures de téléphone, la durée légale est de un an
Moi je les gardes 10 ans; mais je penses que 5 suffisent.
tu gardes tout tes papiers administratif 6ans en cas de contrôle impôt
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le reste en fonctions de tes garanties d’appareil
@+ bonne année et surtout la santé