Oui ils en ont. Comme pour les mails. Tout ce qui est écrit. SMS compris.
En revanche par exemple, enregistrer une conversation téléphonique n’est pas une preuve.
Celeste Said:
Il faut bien comprendre qu’à chaque fois que tu ouvres la bouche, tu dis quelque chose de toi.
crocolion1234 Said:
Tout élément de preuve acquis légalement est laissé à l’appréciation du juge. Cela signifie en clair que personne sauf le juge lui même ne peut vous répondre. La valeur juridique est quelque chose d’abstrait car fondée sur aucun texte mais certaines décisions de la cour de Cassation qui ont validé des courriels ou même des SMS me laissent a penser que si le juge a connaissance de ces « aveux » il sera dans le droit si il les evoque lors du jugement
bozieu Said:
Tout ce que vous pouvez dire ou écrire peut être retenu contre vous vous avez le droit de garder le silence et d’appeler un avocat.
Attention à l’intime conviction du juge!
Sophie G Said:
C’est un beau commencement de preuve. Restera à corroborer ces dires avec des témoignages par exemple et le compte est bon.
Oui ils en ont. Comme pour les mails. Tout ce qui est écrit. SMS compris.
En revanche par exemple, enregistrer une conversation téléphonique n’est pas une preuve.
Il faut bien comprendre qu’à chaque fois que tu ouvres la bouche, tu dis quelque chose de toi.
Tout élément de preuve acquis légalement est laissé à l’appréciation du juge. Cela signifie en clair que personne sauf le juge lui même ne peut vous répondre. La valeur juridique est quelque chose d’abstrait car fondée sur aucun texte mais certaines décisions de la cour de Cassation qui ont validé des courriels ou même des SMS me laissent a penser que si le juge a connaissance de ces « aveux » il sera dans le droit si il les evoque lors du jugement
Tout ce que vous pouvez dire ou écrire peut être retenu contre vous vous avez le droit de garder le silence et d’appeler un avocat.
Attention à l’intime conviction du juge!
C’est un beau commencement de preuve. Restera à corroborer ces dires avec des témoignages par exemple et le compte est bon.